Mentions légales
Accueil› Mentions légales
Pour toutes demandes veuillez vous référer à la rubrique Contact.
CGU — Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 16/03/2022
Article 1 : Les mentions légales
L'édition et la direction de la publication du site https://renover-ma-toiture.fr est assurée par Renov Toitures Façades, domiciliée au 1119 Route des Alluaz, 74380 Bonne. Téléphone : 06 03 53 84 00. Email : reinhart.patrick@yahoo.fr.
Article 2 : Accès au site
Le site https://renover-ma-toiture.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Site vitrine pour consulter les services et prestations de l'entreprise Renov Toiture Façade. Avec une option de prise de contact. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Article 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Article 6 : Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
